Droits d'auteur Suisa

Utilisation légale de la musique (SUISA)

Utilisez-vous de la musique? Nous l'espérons! Car la musique motive, met de l’ambiance, accompagne et soutient le mouvement. En un mot, sans musique, le fitness aquatique perd de sa valeur et devient fade et ennuyeux.

Qui protège les droits d’auteur pour la musique ?

Nous pouvons remercier les compositeurs, les interprètes et les producteurs pour le plaisir que nous procure la musique. Nous comprenons qu’ils fassent valoir des droits d’auteurs pour leurs morceaux de musique. La SUIA est l’organisation qui s’occupe des droits des auteurs d’oeuvres musicales.

Donnez-vous du fitness aquatique de manière légale ?

Même si vous avez acheté ou enregistré vous-même la musique, vous êtes tenu de payer les taxes de droits d’auteurs à la SUISA, sinon ce n’est pas légal.

Vous décidez personnellement de suivre la loi (comme vous choisissez sur la route de respecter les règles de la circulation ou pas). Tant qu’on ne vous attrape pas.

Un tarif plus avantageux pour la musique

Swimsports.ch e a signé un contrat collectif avec la SUISA. Vous pouvez ainsi profiter d’un rabais collectif et épargner les démarches administratives telles que l’inscription et la facturation auprès de la SUISA.

Que coûte le plaisir de la musique ?

Les droits d’auteurs SUISA sont calculés selon le nombre probable de leçons données par année et sont classés selon la durée d’utilisation de la musique par leçon :

  • 1ère catégorie :
    plus de 50 % de la leçon se passe en musique : fr. 1.15 par leçon

  • 2ème catégorie :
    moins de 50 % de la leçon se passe en musique : fr. 0.70 par leçon

Exemple de calcul
Si vous utilisez de la musique pendant plus de la moitié de la leçon (1ère catégorie) et si vous enseignez deux leçons par semaine pendant 40 semaines par année (pas de cours pendant 12 semaines en raison des vacances scolaires), vous devez payer 2 x 40 x fr. 1.15 = fr. 92 par année.

Comment utiliser la musique en toute légalité ?

Vous vous acquittez des droits d’auteurs selon l’exemple de calcul présenté ci-dessus en remplissant ci-dessous le champ « Quantité au prix de 1.15 CHF» pour les leçons de la première catégorie et le champ « Quantité au prix de 0.70 CHF» pour la deuxième. Terminez votre « commande » puis vous recevrez une facture de la part de swimsports.ch. Après avoir reçu votre paiement nous vous confirmerons vos droits d’utilisation de musique dans vos cours. Preuve que vous pouvez montrer lors d’un contrôle inopiné. 

Catégorie plus de 50 % de la leçon se passe en musique
Prix: CHF1.15 
Catégorie moins de 50 % de la leçon se passe en musique
Prix: CHF0.70